Politique de confidentialité

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le Responsable du Traitement est NINES ARTESANALS D'ONIL, SL, C/ Jaume I, N 10, 03430, Onil (ALICANTE).

Principes de confidentialité

Chez NINES ARTESANALS D'ONIL, SL, nous nous engageons à travailler en permanence pour garantir la confidentialité dans le traitement de vos données personnelles, et pour vous fournir à tout moment l'information la plus complète et la plus claire possible. Nous vous encourageons à lire attentivement cette section avant de nous fournir vos données personnelles.
Si vous avez moins de quatorze ans, nous vous prions de ne pas nous transmettre vos données sans le consentement de vos parents.
Dans cette section, nous vous informons sur la manière dont nous traitons les données des personnes en relation avec notre organisation. Commençons par nos principes :
- Nous ne demandons des informations personnelles que si elles sont nécessaires pour vous fournir les services demandés.
- Nous ne partageons jamais d'informations personnelles, sauf pour respecter la loi ou avec votre autorisation expresse.
- Nous n'utiliserons jamais vos données personnelles à des fins autres que celles indiquées dans cette politique de confidentialité.
- Vos données seront toujours traitées avec un niveau de protection conforme à la législation en matière de protection des données, et ne feront pas l'objet de décisions automatisées.

La présente politique de confidentialité a été rédigée en tenant compte des exigences de la législation actuelle en matière de protection des données :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques (RGPD).
- Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD).
- Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre (RLOPD).

En cas de modification des critères de traitement, pour en faciliter la compréhension ou l’adapter à la législation en vigueur, nous pourrons modifier la présente politique de confidentialité. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Traitements réalisés

Traitement des Employés
Base juridique : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Décret législatif royal 2/2015, du 23 octobre, portant approbation du texte consolidé de la Loi sur le Statut des Travailleurs.
Finalités du traitement : - Gestion du personnel embauché.
- Dossier personnel. Contrôle horaire. Formation. Plans de retraite. Prévention des risques professionnels.
- Émission de la fiche de paie du personnel.
- Gestion de l’activité syndicale.
Personnes concernées : Employés
Catégories de données : - Nom et prénom, DNI/CIF/document d'identité, numéro d'enregistrement du personnel, numéro de sécurité sociale/mutuelle, adresse, signature et téléphone.
- Catégories particulières de données : données de santé (arrêts maladie, accidents du travail et degré d'invalidité, sans inclusion de diagnostics), affiliation syndicale, uniquement aux fins du paiement des cotisations syndicales (le cas échéant), représentant syndical (le cas échéant), justificatifs de présence (propres ou de tiers).
- Données personnelles : sexe, état civil, nationalité, âge, date et lieu de naissance, données familiales. Données relatives à la situation familiale : date d'entrée et de sortie, congés, autorisations, permissions.
- Données académiques et professionnelles : diplômes, formation et expérience professionnelle.
- Détails sur l'emploi et la carrière administrative. Incompatibilités.
- Données de contrôle de présence : date/heure d’entrée et de sortie, motif de l’absence.
- Données économiques et financières : données de paie, crédits, prêts, cautions, déductions fiscales, suppression des revenus du précédent poste (le cas échéant), saisies judiciaires (le cas échéant), autres retenues (le cas échéant). Coordonnées bancaires.
Catégories de destinataires : - Organisme chargé de la gestion en matière de risques professionnels.
- Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
- Organisations syndicales.
- Établissements financiers.
- Agence Espagnole de l'Administration Fiscale.
- Donneurs d’ordre principaux pour lesquels nous fournissons des services en tant que sous-traitants.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.
Durée de conservation : Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités pouvant découler de cette finalité et du traitement des données.
Les données économiques de cette activité de traitement seront conservées conformément à la Loi 58/2003 du 17 décembre, Loi Générale Fiscale.
Mesures de sécurité : Adaptées aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement des Contacts
Base juridique : Consentement de la personne concernée
Finalités du traitement : Répondre à votre demande, vous envoyer des informations et assurer le suivi de votre demande.
Personnes concernées : Contacts, clients, fournisseurs
Catégories de données : Nom et prénom, téléphone, adresse e-mail
Catégories de destinataires : Aucune communication de données à des tiers n’est prévue.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.
Durée de conservation : Les données de contact seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou jusqu’au retrait du consentement par la personne concernée.
Mesures de sécurité : Adaptées aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement relatif à l’exercice des droits des personnes (ARCO)
Base juridique : RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Règlement Général sur la Protection des Données.
Finalités du traitement : Répondre aux demandes d’exercice des droits prévus par le RGPD : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition à la prise de décisions automatisées.
Personnes concernées : Personnes physiques ayant effectué une demande (employés, clients, fournisseurs, contacts)
Catégories de données : Nom et prénom, adresse, signature et téléphone.
Catégories de destinataires : Les données personnelles pourront être communiquées à l’Autorité de Contrôle (Agence Espagnole de Protection des Données) dans le cadre d’une enquête sur la protection des droits initiée par la personne concernée.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.
Durée de conservation : Les données seront conservées pendant cinq ans à compter de la date de la demande.
Mesures de sécurité : Adaptées aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement des Candidats aux processus de sélection (RH)
Base juridique : RGPD 6.1.a) La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
RGPD 6.1.b) Traitement nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de celle-ci.
Finalités du traitement : Sélection de personnel et pourvoir des postes de travail.
Personnes concernées : Candidats ayant postulé dans le cadre de procédures de recrutement.
Catégories de données : - Nom et prénom, DNI/CIF/document d'identité, numéro d'enregistrement du personnel, adresse, signature et téléphone.
- Données personnelles : sexe, état civil, nationalité, âge, date et lieu de naissance, données familiales.
- Données académiques et professionnelles : diplômes, formation, expérience professionnelle.
- Données sur l’emploi.
Catégories de destinataires : Aucune communication de données à des tiers n’est prévue.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.
Durée de conservation : Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles découlant de cette finalité et du traitement.
Mesures de sécurité : Conformes aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement des Fournisseurs
Base juridique : RGPD 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de celle-ci.
RGPD 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Décret législatif royal 2/2015 du 23 octobre relatif au Statut des Travailleurs.
Loi 58/2003 du 17 décembre, Loi Générale Fiscale.
Finalités du traitement : - Acquisition de produits et/ou services nécessaires à notre activité.
- Contrôle des sous-traitants le cas échéant.
Personnes concernées : - Fournisseurs.
- Personnes travaillant pour nos fournisseurs.
Catégories de données : - Nom et prénom, DNI/NIF/document d'identité, adresse, signature et téléphone.
- Données d'emploi : poste de travail, formation en sécurité au travail.
- Données financières et d'assurance : coordonnées bancaires.
Catégories de destinataires : - Établissements financiers. (Paiement des factures)
- Agence Espagnole de l'Administration Fiscale.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.
Durée de conservation : Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles, conformément à la Loi 58/2003 du 17 décembre, Loi Générale Fiscale.
Mesures de sécurité : Conformes aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement des Clients
Base juridique : RGPD 6.1.a) La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
RGPD 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de celle-ci.
RGPD 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
RGPD 6.1.f) Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Décret législatif royal 2/2015 du 23 octobre relatif au Statut des Travailleurs.
Loi 58/2003 du 17 décembre, Loi Générale Fiscale.
Finalités du traitement : Fourniture de nos produits / services
Personnes concernées : Clients
Catégories de données : - Nom et prénom, DNI/NIF/document d'identité, adresse, signature et téléphone.
- Données financières et d'assurance : coordonnées bancaires.
Catégories de destinataires : - Établissements financiers.
- Agence Espagnole de l'Administration Fiscale.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.
Durée de conservation : Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles, conformément à la Loi 58/2003 du 17 décembre, Loi Générale Fiscale.
Mesures de sécurité : Conformes aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement de la Vidéosurveillance
Base juridique : RGPD 6.1.f) Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Loi Organique 2/1986 du 13 mars sur les Forces et Corps de Sécurité.
Finalités du traitement : Garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations, et contrôle du travail.
Personnes concernées : Travailleurs, clients, fournisseurs, utilisateurs.
Catégories de données : Image
Catégories de destinataires : Les enregistrements peuvent être communiqués aux Forces et Corps de Sécurité, ainsi qu’aux Tribunaux, en cas de demande ou s’ils constituent une preuve d’infractions ou de délits.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.
Durée de conservation : Pas plus d’un mois, sauf en cas de communication aux Forces de Sécurité et/ou aux Tribunaux.
Mesures de sécurité : Conformes aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

Traitement de la Notification des violations de sécurité
Base juridique : RGPD 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Règlement Général sur la Protection des Données. Articles 33 et 34.
Finalités du traitement : Gestion et évaluation des violations de sécurité survenues dans notre organisation.
Personnes concernées : Variable : employés, clients, fournisseurs, contacts (selon le cas de la violation)
Catégories de données : Variables (en fonction de la violation)
Catégories de destinataires : - Agence Espagnole de Protection des Données.
- Forces et Corps de Sécurité de l’État.
Transferts internationaux : Aucun transfert international de données n’est prévu.
Durée de conservation : Les données seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles. Les dispositions relatives aux archives et à la documentation seront appliquées.
Mesures de sécurité : Conformes aux exigences du Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données.

VOS DROITS

Vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles, de rectifier les données inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes, ou encore de les supprimer lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Vous avez également le droit de limiter le traitement de vos données personnelles et d’obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances (notamment lorsque nous ne sommes pas obligés de les traiter pour respecter un contrat ou une obligation légale, ou si le traitement est lié à des actions de marketing direct).

Lorsque vous nous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. À partir de ce moment, nous cesserons de traiter vos données ou, le cas échéant, nous cesserons de le faire pour cette finalité spécifique. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Ces droits peuvent être limités ; par exemple, si pour répondre à votre demande, nous devons divulguer des données concernant une autre personne, ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes légalement tenus de conserver ou que nous devons conserver pour des intérêts légitimes, comme dans le cadre de la défense contre des réclamations. Ou encore dans les cas où la liberté d’expression et le droit à l’information doivent prévaloir.

Vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués dans la section « Responsable du Traitement » de cette politique de confidentialité, en joignant une copie d’un document prouvant votre identité (généralement une pièce d’identité). Le moyen le plus simple d’exercer vos droits est d’accéder à notre PORTAIL DES DROITS : https://www.adelopd.com/portalderechos/nines-artesanals-onil.

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.

En cas de violation de vos droits, par exemple si nous ne répondons pas à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Contrôle en matière de protection des données. Il peut s’agir de celle de votre pays (si vous résidez en dehors de l’Espagne) ou de l’Agence Espagnole de Protection des Données (si vous résidez en Espagne).

Informations complémentaires

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Données de tiers.
Si vous nous fournissez des données concernant des tiers, vous assumez la responsabilité de les avoir préalablement informés conformément à l’article 14 du RGPD.